1. Champ d’application
Le présent contrat est un contrat de licence conclu entre vous (personne physique ou morale), en votre qualité d’utilisateur final, et Glutz AG. Lorsque vous téléchargez le logiciel «eAccess» / Access de Glutz, que vous l’installez ou que vous l’utilisez, vous êtes automatiquement lié par les conditions du présent contrat et vous acceptez les Conditions générales de Contrat de Glutz AG
2. Droit d’utilisation
Le logiciel «eAccess» / Access de Glutz ne vous est cédé que pour vous permettre d’utiliser et d’exploiter les composants «eAccess» / Access de Glutz de la façon prévue. Il est interdit d’en faire un autre usage, et en particulier de le transférer, d’accorder des licences dessus, de le modifier, de l’utiliser dans d’autres logiciels ou d’en faire une analyse totale ou partielle. Glutz AG conserve tous les droits afférents à son logiciel «eAccess» / Access, y compris les droits d’auteur.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux bibliothèques livrées avec le logiciel, qui sont disponibles avec une licence Open Source. Les dispositions applicables en matière de droits d’auteur et de licence figurent en annexe.
3. Dispositions particulières liées aux licences Open Source
Certains des composants du présent produit contiennent des programmes libres soumis à des licences Open Source qui vous permettent de les copier, de les modifier et de les transférer librement. Pour ces programmes libres, les licences Open Source respectives avec lesquelles ces programmes libres sont fournis et licenciés prévalent et s’appliquent exclusivement; les conditions du logiciel Glutz «eAccess» / Access ne s’appliquent pas à ces programmes libres. Ces programmes libres comprennent aussi le noyau Linux licencié sous la licence publique générale GNU version 2 («GPLv2»).
Textes des licences:
Les licences utilisées pour les programmes libres qui composent le logiciel (remarques relatives au droit d’auteur) sont répertoriées dans les fichiers «Acknowledgements» (remerciements) joints aux paquets d’installation ou aux fichiers de téléchargement et les textes afférents auxdites licences sont en conséquence livrés avec elles.
Exclusion de responsabilité:
Les logiciels et appareils «eAccess» contiennent des éléments qui ont été développés sous GPLv2 et sous d’autres licences Open Source. Conformément aux dispositions de la GPLv2, l’exclusion de responsabilité suivante s’applique à ces éléments:
Le présent programme Open Source est publié dans l’espoir qu’il vous sera utile mais SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, et sans garantie implicite que ces programmes CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DU MARCHÉ ou peuvent être UTILISÉS À DES FINS SPÉCIFIQUES. Vous trouverez des détails dans la licence publique générale GNU.
This Open Source Program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public Licence for more details.
Textes sources:
Nous mettons à disposition de toutes les personnes qui nous contactent à l’adresse opensource@glutz.com des copies de l’ensemble des codes sources correspondant aux versions des programmes que nous leur avons transmis lesquels se trouvent sous la licence open source correspondante dès lors que nous possédons lesdits programmes, et ce, pendant au moins trois (3) ans à compter de la date à laquelle nous leur avons transmis les produits ou les logiciels qui utilisent lesdits programmes. Lesdites copies peuvent être intégralement lues de façon automatisée. Nous demandons en contrepartie une contribution destinée uniquement à couvrir les frais que nous engageons pour partager physiquement les codes sources.
Frais de licence:
Lorsque l’entreprise Glutz AG prélève des frais de licence sur des produits, elle ne le fait que sur les codes de programmes qu’elle a développés et en aucun cas sur les éléments Open Source intégrés auxdits produits.
4. Conditions générales de Contrat (CGC)
Le présent contrat est soumis aux Conditions générales de contrat et de livraison de Glutz AG. Vous pouvez consulter lesdites conditions sur le site internet www.glutz.com ou vous les procurer à l’adresse suivante:
Glutz AG
Segetzstr. 13
4502 Soleure
+41 32 625 65 20
+41 32 625 65 35
info@glutz.com
