Dès 09/2022
Contexte
La protection de vos données à caractère personnel et la préservation de votre vie privée sont pour nous essentielles. Vous pouvez attendre de notre part que nous traitions vos données avec soin et minutie et que nous veillions à leur sécurité. Par la présente Politique de confidentialité, nous vous informons sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre d’eAccess, sur le but de leur utilisation et sur les droits dont vous disposez dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité particulière ne constitue pas la politique de confidentialité générale de notre site Web que vous pouvez trouver ici.
Le traitement de vos données à caractère personnel est à tout moment effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Des politiques de confidentialité particulières, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les Conditions d’utilisation peuvent s’appliquer à des offres et prestations individuelles ou supplémentaires.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Glutz AG
Segetzstrasse 13
4502 Solothurn
Suisse
En cas de questions concernant la protection des données, veuillez envoyer un message à l’adressedatenschutz@glutz.com.
Étendue du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées, enregistrées puis traitées dans le cadre du processus d’enregistrement et de l’utilisation d’eAccess :
- les données de base (par ex. le nom, les coordonnées et les informations par ex. sur votre rôle et votre fonction),
- les données sur les produits, les services et les contrats,
- les données d’enregistrement/d’accès,
- les données sur les produits, les services et les contrats,
- les données techniques (par ex. les informations sur l’appareil, l’adresse IP, les systèmes d’exploitation utilisés par les terminaux, la date, les données d’utilisation, etc.),
- les données de mobilité (enregistrement des accès/tentatives d’accès),
- les données d’accès au système/d’utilisation du système/d’autorisation du système,
- les données de paiement (par ex. les coordonnées bancaires, les factures),
- d’autres données (par ex. pour l’exécution des dispositions légales et réglementaires).
Ces données sont utilisées pour la connexion à eAccess et l’utilisation des services nécessitant une licence ou une inscription.
Base juridique du traitement
La base juridique pour le traitement lors de l’utilisation d’eAccess est l’exécution du contrat que nous ou l’un de nos partenaires avons conclu avec vous concernant l’utilisation d’eAccess.
Finalité du traitement des données
La finalité du traitement est d’établir la relation contractuelle relative à l’utilisation d’eAccess, d’en définir le contenu, de la modifier ou d’y mettre fin, de remplir les obligations contractuelles, de permettre au client ou à l’utilisateur de se connecter à eAccess, ainsi que de permettre de contacter le client ou l’utilisateur, si celui-ci le souhaite ou si cela est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle ou si cela est autorisé par la loi.
Collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation d’eAccess Mobile
Dans le cadre du téléchargement d’eAccess Mobile
Lors du téléchargement de l’application mobile, les informations nécessaires sont transmises à l’App Store utilisé (notamment le nom d’utilisateur, l’heure du téléchargement, les informations de paiement et le numéro d’identification individuel de l’appareil). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte et ce traitement de données et nous n’en sommes pas responsables. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la politique de confidentialité du Store utilisé.
Dans le cadre de l’utilisation d’eAccess Mobile
Lors de l’utilisation de l’application mobile, nous collectons, en plus des données déjà mentionnées, les données à caractère personnel décrites ci-dessous afin de permettre une utilisation confortable des fonctionnalités et qui sont nécessaires pour vous offrir les fonctionnalités de l’application et pour garantir la stabilité et la sécurité :
- Données de connexion
- Navigateur
- Système d’exploitation
- Adresse IP
- Date et heure de l’accès
- Site
- Utilisation de l’application (historique de l’utilisateur)
- Identification de l’appareil
Cookies
Dans certains cas, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur, votre smartphone et/ou votre navigateur. Nous les utilisons pour offrir un service plus convivial, plus efficace et plus sûr.
Vous pouvez gérer vous-même les paramètres de sécurité de votre navigateur et ainsi bloquer ou désactiver les cookies, mais dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certains services (dans leur intégralité).
Durée de la conservation
Les données à caractère personnel collectées sont enregistrées pour la durée de l’utilisation d’eAccess.
Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées.
Divulgation/transfert des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement, si nous divulguons des données à caractère personnel à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers, y compris d’autres entreprises appartenant au groupe Glutz), si nous leur transmettons ces données ou si nous leur accordons d’une autre manière l’accès aux données à caractère personnel, ce transfert n’a lieu que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si un transfert des données à caractère personnel à des tiers est nécessaire à l’exécution du contrat), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes. Les destinataires de ces données peuvent par exemple être des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou d’autres prestataires de services, tels que des prestataires de services de paiement et des banques pour effectuer des paiements, des entreprises d’installation pour monter/démonter vos produits faisant l’objet d’un contrat, des partenaires marketing, des fournisseurs, des autorités et/ou des entreprises et départements associés au sein du Groupe Glutz ou d’autres partenaires commerciaux et clients avec lesquels nous travaillons. Dans un tel cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment des contrats ou des accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à protéger ces données.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles.
Transferts dans des pays tiers
Comme nous l’avons expliqué plus haut, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ces derniers peuvent se trouver dans le pays ou à l’étranger (n’importe où dans le monde). Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données à caractère personnel soient transférées dans tous les pays où le groupe Glutz est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services auxquels nous avons recours (comme Microsoft, Google LLC). Cela comprend l’Autriche, l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de la Suisse, de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation/la transmission de données à des tiers, nous le faisons uniquement en conformité avec les dispositions légales. Ces tiers sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si la protection des données n’a pas un niveau adéquat dans le pays concerné, nous nous assurons que vos données disposent d’un tel niveau de protection.
Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par un contrat ou par la loi, nous ne traitons ou n’autorisons le traitement des données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, disposant d’une obligation contractuelle du fait de clauses de protection des données standard de la Commission européenne (consultables à l’adresse : hhttps://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?) ou s’il existe des certifications ou des règles internes obligatoires en matière de protection des données.
Sécurité des données
La sécurité de vos données à caractère personnel est pour nous essentielle. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates et appropriées pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou contre toute perte, modification, divulgation ou tout accès non intentionnels. Pour ce faire, nous contrôlons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons à l’état de la technique.
Malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées et adéquates, le traitement des données à caractère personnel sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification et d’effacement,
- un droit à la limitation du traitement,
- un droit de révocation du consentement accordé,
- un droit d’opposition au traitement,
- un droit à la portabilité des données.
- Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.
En ce qui concerne les droits mentionnés ci-dessus, des restrictions éventuelles des lois applicables en matière de protection des données ou d’autres lois peuvent s’appliquer.
Pour toute question relative à notre Politique de protection des données et pour obtenir des informations sur vos droits et sur les moyens de les exercer, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@glutz.com. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander votre identification de manière appropriée pour le traitement des demandes.
Modifications de la présente Politique de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de compléter ou de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. La version publiée sur notre site Web fait foi.
