Version 07/2021
Contexte
La protection de vos données à caractère personnel et la préservation de votre vie privée sont pour nous essentielles. Soyez assuré(e) que nous traitons vos données avec toute la sensibilité et le soin nécessaires et que nous veillons à une sécurité élevée des données. Avec la présente Politique de confidentialité, nous vous informons sur les données à caractère personnel traitées par nos soins dans le cadre du eAccess Cloud, sur la finalité de la collecte de ces données et sur les droits dont vous disposez dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au droit suisse relatif à la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit relatif à la protection des données applicable à l’étranger, en particulier au droit de l’Union européenne (UE), incluant le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des politiques de confidentialité particulières ou complémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’autres documents juridiques comme des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des Conditions d’utilisation peuvent s’appliquer aux offres et aux prestations individuelles et complémentaires.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Glutz SA
Segetzstrasse 13
4502 Soleure
Suisse
En cas de questions concernant la protection des données, merci de nous contacter à l’adresse privacy@glutz.com
Étendue du traitement et de la collecte des données à caractère personnel
Nous vous donnons la possibilité de vous inscrire au « eAccess Cloud » en renseignant des données à caractère personnel. Le eAccess Cloud vous offre une palette de services incluant notamment la gestion des autorisations d’accès à votre système de verrouillage eAccess. Dans le cadre du processus d’inscription, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail sont collectés afin de vous identifier. Pour ce faire, ces données sont renseignées dans un masque de saisie et nous sont transmises avant d’être enregistrées. Elles sont utilisées pour l’authentification dans le cadre du eAccess Cloud et pour l’utilisation des services nécessitant une licence ou une inscription. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription sont indiquées comme telles et doivent être saisies intégralement. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.
Base juridique du traitement des données
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l'établissement et l’exécution du contrat avec vous, le traitement étant nécessaire à l’exécution d’un contrat entre Glutz et le client ou afin d’exécuter des mesures précontractuelles effectuées sur demande du client.
Finalités du traitement des données
La finalité du traitement est d’établir la relation contractuelle concernant l’utilisation du eAccess Cloud, de structurer son contenu, de le modifier ou de le résilier, de remplir les obligations contractuelles, de permettre la connexion du client ou de l’utilisateur au eAccess Cloud ainsi que de permettre de contacter le client ou l’utilisateur, si celui-ci le demande ou si cela est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle ou autorisé par la loi.
Durée de la conservation
Les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant la durée de l’utilisation du eAccess Cloud.
Possibilité d’opposition et d’effacement
Vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez à tout moment exiger la modification ou l’effacement des données à caractère personnel enregistrées sur votre personne. Les délais de conservation légaux ne s’en trouvent pas affectés.
Transfert des données à caractère personnel
En principe, nous traitons vos données à caractère personnel de façon confidentielle et les transférons uniquement lorsque vous y avez consenti explicitement, lorsque cela nous est imposé ou cela est autorisé par la loi ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice de nos droits, notamment pour exercer nos prétentions issues de la relation contractuelle. Dans ce cadre, les dispositions légales concernant le transfert de données à caractère personnel à des tiers sont bien entendu respectées.
Dans la mesure où nous avons recours à des tiers afin de fournir nos prestations, nous prenons des précautions légales adaptées ainsi que des mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque, dans un pays dans lequel les données sont traitées, le niveau de protection des données ne correspond pas aux dispositions de protection des données applicables, nous veillons à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à tout moment à celle applicable en Suisse ou au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Collaboration avec des sous-traitants et des tiers
Dans la mesure où nous sommes amenés, dans le cadre de notre traitement, à divulguer des données à caractère personnel à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers, y compris d’autres entreprises appartenant au Groupe Glutz), à transférer ces données à de tels tiers ou à leur donner accès aux données à caractère personnel, une telle divulgation, un tel transfert ou un tel accès a uniquement lieu sur la base d’une autorisation légale (par ex. lorsqu’un transfert des données à caractère personnel à des tiers est nécessaire pour l’exécution du contrat), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes. Si nous mandatons des tiers pour traiter vos données, ce traitement aura lieu sur la base d’un « contrat de sous-traitance ».
Transferts dans des Pays tiers
Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de la Suisse, de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si un tel traitement a lieu dans le cadre du recours aux services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, ce traitement a uniquement lieu conformément aux dispositions légales. Ces tiers sont personnellement tenus à la protection des données, dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données n’est pas adapté dans le pays concerné, nous veillons à ce que vos données disposent d’un niveau de protection des données adéquat
Sous réserve d’un consentement explicite ou d’une transmission imposée par un contrat ou par la loi, nous traitons ou faisons traiter les données uniquement dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, d’une obligation contractuelle à la protection des données dans le cadre de clauses de protection types de la Commission européenne et en cas de certifications ou de dispositions internes contraignantes relatives à la protection des données.
Sécurité des données
La sécurité de vos données à caractère personnel est essentielle pour nous. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre les manipulations, la perte, la destruction ou contre un accès par des personnes non autorisées. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de procédures de chiffrement reconnues (par ex. un chiffrement SSL/TLS). Nos mesures de sécurité sont ajustées et améliorées en permanence au gré des avancées technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection de nos propres données internes. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions du droit à la protection des données. De cette façon, ces derniers n’ont accès à vos données à caractère personnel que si cela s’avère nécessaire.
Vos droits
Conformément aux dispositions légales, en tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification ou d’effacement
- Un droit de limitation du traitement
- Un droit d’opposition au traitement
- Un droit à la portabilité des données
- Vous disposez par ailleurs du droit de déposer une réclamation sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Pour toute question en rapport avec la protection des données que nous pratiquons, pour des informations concernant vos droits ainsi que pour les exercer, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@glutz.com. Afin de traiter vos demandes de manière appropriée, nous nous réservons le droit de vous demander de vous identifier si nécessaire.
Veuillez noter que des exceptions sont applicables à ces droits. Le cas échéant, nous devons en particulier traiter et enregistrer vos données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat avec vous, de défendre nos intérêts dignes d’être protégés, par exemple pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore afin de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc également refuser vos demandes liées à la protection des données, par ex. les demandes d’accès et d’effacement, ou n’y donner suite que dans une mesure limitée.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons explicitement le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente politique de confidentialité à notre discrétion. La version actuellement applicable est publiée sur notre site Internet.
